Intervention de Emmanuel Capus

Il est vrai que l’abstention a été très forte au premier tour, mais je pense que le second tour de ces élections doit avoir lieu le plus rapidement possible – le 28 juin est une bonne date. Les maires, dans leur très grande majorité, et tous les candidats le souhaitent aussi, afin que les nouveaux conseils municipaux disposent d’une légitimité forte.

Pour que cette légitimité existe, il faut une participation maximale. Or nous sortons d’une période de confinement extrêmement pesante, et nous serons lors du second tour à la veille des vacances scolaires qui, pour beaucoup, sont presque entamées. Il y a donc une forte probabilité de départs d’un certain nombre d’électeurs à la date du 28 juin. Par ailleurs, de nombreuses personnes âgées ne souhaitent pas se déplacer dans les bureaux de vote.

Il convient donc de favoriser les procurations. De nombreuses avancées sont prévues dans le texte, notamment grâce aux apports de la commission.

Il demeure un point de blocage, qui me semble délicat à régler : le mandant doit se déplacer au commissariat, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire. C’est un frein, car la personne qui souhaite donner procuration n’a pas toujours le courage, l’envie, l’opportunité ou la possibilité physique d’aller établir elle-même sa procuration.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement, qui tend à prévoir que le mandant peut faire lui-même les démarches ou demander à son mandataire, en lui donnant un pouvoir, d’établir la procuration au commissariat, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

J’entends que cela représente sans doute, pour certains – peut-être dans certaines régions plus que dans d’autres –, une source éventuelle de fraude, mais je rappelle que le faux et l’usage de faux sont sanctionnés pénalement. De nombreuses sanctions pénales extrêmement lourdes sont prévues lorsque l’on usurpe l’identité de quelqu’un ou que l’on produit un faux. Il me semble donc qu’il y a des garde-fous suffisants pour faire sauter ce dernier verrou.