Intervention de Christophe Castaner

Sans vouloir rouvrir le débat sur l’amendement précédent, puisque le Gouvernement a été battu, je veux tout de même rassurer le Sénat pour le cas où vous auriez des discussions à ce sujet avec l’Assemblée nationale.

Un décret en Conseil d’État a été préparé – il sera soumis au Conseil d’État et publié avant même l’adoption du présent texte –, qui supprime, monsieur le président de la commission, la nécessité du certificat médical et qui permet d’ouvrir des lieux de recueil de procurations par les délégués en dehors des lieux habituels. Il supprime même toute mention de la cause de la procuration, spécifiquement pour ces élections ; d’habitude, vous le savez, il faut indiquer la cause en cochant une case. Nous avons donc prévu cet élargissement ; je vous le précise simplement pour vous éclairer, dans l’hypothèse où il y aurait des discussions à ce sujet.

Monsieur le sénateur Capus, je reprendrai à mon compte l’argument sur la source éventuelle de fraude que cela représente. Le fait de prévoir que le mandataire lui-même prenne en charge toute la procédure paraît risqué. Je ne sais pas à quelle région vous pensiez ; quelqu’un me prêtait tout à l’heure un lien avec Marseille, alors que je suis un élu des Alpes-de-Haute-Provence et de la charmante commune de Forcalquier. Peut-être était-ce une allusion au risque que vous évoquez… Cela dit, même à Forcalquier, pour avoir été quelquefois élu avec peu de voix, cela aurait pu être tentant à certains moments…