Ainsi, je crains que, malgré les conséquences pénales de ces fraudes, que vous avez eu raison de rappeler, il soit risqué de proposer que le mandataire fasse lui-même toutes les démarches, surtout pour un second tour, dans de petites communes où le maire connaît parfaitement la situation de chacun.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.