Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article 1er bis, amendement 9

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier, Dantec, Gabouty et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer les mots :

, sauf lorsqu’il dispose de la procuration de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son concubin, d’un ascendant, d’un descendant, d’un frère ou d’une sœur

La parole est à Mme Maryse Carrère.

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