Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article 1er bis

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Je présente cet amendement au nom de Nathalie Delattre.

Il est très similaire, sur le fond, à celui du Gouvernement. Il vise à supprimer les dispositions permettant qu’une procuration soit établie dans une autre commune que celle du mandant, non pour des raisons de fond, mais pour des raisons d’applicabilité, de contrôle, comme M. le ministre l’a dit, et de difficulté à éviter les fraudes au cours du scrutin.

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