Intervention de Pascal Savoldelli

Ceux qui étaient présents la semaine dernière comprendront mon intervention, puisque je m’étais exprimé sur ce sujet, pour le groupe CRCE.

Nous allons voter ces amendements puisque cette disposition a déjà fait l’objet d’un débat entre nous la semaine dernière. Ces deux amendements sont argumentés ; il y a une vraie difficulté pour assurer le contrôle de procurations établies en faveur d’un mandataire résidant dans une autre commune que celle du mandant. Franchement, avec les délais qui s’imposent à nous aujourd’hui, c’est infaisable ; cela me semble donc être une décision de sagesse.

Il y a un deuxième problème, évoqué dans l’objet de l’amendement gouvernemental : nous sommes, pour notre part, favorables à ce que l’on continue de territorialiser la citoyenneté. Je vous le dis, il faut continuer dans ce sens. Personne ne remet en cause la famille ni la filialité, mais nous avons une histoire extraordinaire avec nos communes et le vivre-ensemble se traduit aussi au moment du vote. Il faut garder cet élément. Il ne faut pas trouver des artifices ou d’autres chemins pour encourager la participation citoyenne. Il faut renforcer la citoyenneté et territorialiser celle-ci ; c’est important.

Dernière chose – vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre de l’intérieur –, j’ai fait observer, la semaine dernière, que, dans ce monde où tout va bien et où l’on a tout prévu, il y avait 2 828 recours devant le juge de l’élection au 19 avril dernier, contre 1 513 en 2014. Vous voyez, il s’est passé quelque chose, quand même…

Donc, essayons de ne pas instaurer des dispositifs qui risquent, pour un deuxième tour d’élection, de provoquer une « embellie » du nombre de recours. Je ne suis pas sûr que ce soit positif. Certains recours sont tout à fait légitimes, je ne dis pas le contraire, mais on a créé une sorte d’usine à gaz, je le disais en discussion générale, qui va amener tout et son contraire, du point de vue de la défense de la démocratie.

Notre groupe votera donc pour ces amendements.