Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article additionnel après l'article 1er bis, amendement 3
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Kanner, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, M. Marie, Mme Guillemot, M. Gillé, Mme Blondin et MM. M. Bourquin, Daudigny, P. Joly et Tissot, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I.- Après la section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, est insérée une section ainsi rédigée :
« Section …
« Vote par correspondance
« Art. L. …. – Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131-12 du code de la santé publique est déclaré, par dérogation à l’article L. 54 du présent code, les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts, soit par correspondance sous pli fermé, dans des conditions permettant d’assurer le secret du vote et la sincérité du scrutin.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du vote par correspondance. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur à partir du 2 janvier 2021.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
