Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement a été préparé par notre collègue Éric Kerrouche, qui avait présenté deux amendements lors de l’examen d’une précédente proposition de loi. Il n’en a déposé qu’un, puisque le vote par correspondance, dont il est question ici, ne pourrait pas matériellement être mis en œuvre pour le 28 juin prochain.

En revanche, il propose une disposition selon laquelle ce vote serait possible à l’avenir, lorsque l’urgence sanitaire est déclarée. Ainsi, des personnes qui rechigneraient à se déplacer, compte tenu des risques, pourraient émettre leur vote par correspondance, dans des conditions sécurisées, bien entendu, pour éviter un certain nombre d’inconvénients que l’on a largement connus dans le passé. La position défendue par les auteurs de cet amendement, notamment par M. Kerrouche, est que ce dispositif ne s’appliquerait que dans une situation exceptionnelle de risque sanitaire.