Intervention de Christophe Castaner

L’avis est défavorable, même si je ne retiens pas l’argument du président Philippe Bas, parce que l’on pourrait imaginer que la disposition prévue par l’auteur de cet amendement puisse être utilisée au moment des élections départementales et régionales qui devraient, logiquement, avoir lieu avant la fin du mois de mars 2021.

Surtout, je pense que le risque sanitaire serait le mauvais exemple d’utilisation de cette procédure, pour une raison simple. Nous avons travaillé sur cette hypothèse et, outre l’évaluation de son coût à 80 millions d’euros pour une application lors de l’élection du 28 juin, nous sommes confrontés à une difficulté de calendrier pour mettre tout cela en œuvre. Cela aurait, par exemple, impliqué que les professions de foi des candidats soient déjà remises en préfecture, parce que cela nécessite d’envoyer trois enveloppes par électeur et d’attendre le retour.

On a en outre un problème physique : pour assurer le suivi du courrier adressé à la mairie avec le bulletin de vote, il faut que l’électeur se rende au bureau de poste. Or nous nous sommes rapprochés de La Poste qui ne dispose pas de moyen dématérialisé pour envoyer une lettre recommandée ou suivie. Ainsi, le fait d’inviter quelqu’un à, non pas faire la queue – je ne voudrais pas sous-entendre qu’il arrive que l’on fasse la queue à la poste –, mais enregistrer son courrier au bureau de poste ne permet pas, d’un point de vue sanitaire, d’éviter à la personne de sortir de chez elle et d’être en contact avec d’autres personnes. Or l’objectif est d’éviter les contacts.

Ainsi, c’est principalement cet argument qui m’a conforté dans ce choix et que j’ai présenté aux responsables des partis politiques et aux associations d’élus. Du reste, nous n’avons pas senti une très forte mobilisation pour aboutir à cette procédure pour le 28 juin.

Cela dit, je rejoins volontiers le président Philippe Bas pour « réhabiliter » – je reprends vos mots – le vote par correspondance. Nous ne sommes plus en 1975, à l’époque où le législateur a décidé de supprimer cette procédure de vote. Nous pourrions parfaitement y travailler, d’un point de vue juridique et technique ; il faut en étudier les conditions.

J’ai proposé à la commission des lois de l’Assemblée nationale, au cours de l’audition à laquelle j’étais invité, de constituer un groupe de travail sur ce sujet. Je sais l’attachement du président Philippe Bas à la séparation stricte entre le législatif et l’exécutif, sauf peut-être lorsqu’il s’agit d’empiéter sur le domaine réglementaire