Intervention de Christophe Castaner

Le Gouvernement est favorable à cette mesure, dans l’hypothèse où elle serait nécessaire.

Je veux être cohérent avec le projet de loi, présenté ce matin en conseil des ministres, qui permet de sortir de l’état d’urgence et qui donne au Premier ministre ou au ministre de la santé, dans certaines circonstances exceptionnelles – c’est bien là ce dont il s’agit – la possibilité de prendre un certain nombre de mesures sur une période de quatre mois. Cela se chevaucherait.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.