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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article additionnel après l'article 2 ter, amendement 14
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Regnard, Mouiller et B. Fournier, Mme Chauvin, MM. Reichardt et Savin, Mme Imbert, MM. Kennel, Bonne, Mandelli, Pierre et Brisson, Mmes Primas et Bruguière, MM. Rapin, Schmitz et Pellevat, Mme de Cidrac, MM. Segouin, Dallier, de Nicolaÿ, Savary, Le Gleut, de Montgolfier et Lefèvre et Mme Canayer, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 est ainsi modifié :
1° Les IV à VI sont ainsi modifiés :
a) À la première phrase, la date : « 31 juillet » est remplacée par la date : « 15 octobre » ;
b) À la seconde phrase, la date : « 15 juillet » est remplacée par la date : « 1er octobre » ;
2° Le VII est ainsi modifié :
a) À la première phrase, la date : « 31 juillet » est remplacée par la date : « 15 octobre » ;
b) À la seconde phrase, la date : « 1er juillet » est remplacée par la date : « 15 septembre ».
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
