Intervention de Stéphane Piednoir

Dans la cascade de conséquences du report au 28 juin du second tour des élections municipales, il y a évidemment l’installation des conseils municipaux, des conseils intercommunaux et des conseils syndicaux – syndics communaux et intercommunaux.

J’ai évidemment consulté avec attention l’avis de la commission des lois de ce matin sur cet amendement et je veux attirer l’attention du président et rapporteur de la commission sur un point de détail, qui, en réalité, n’en est pas un pour ce qui concerne les syndicats communaux et intercommunaux.

On vient de rappeler les délais d’installation de ces organes, qui courent jusqu’au cœur de l’été – mi-juillet – ; ensuite, les syndicats communaux ou intercommunaux doivent, eux aussi, s’installer, voter leur budget et leurs comptes administratifs. C’est absolument intenable ! L’ordonnance du 25 mars prévoit, je le rappelle, le report de l’adoption du compte administratif au 31 juillet, au lieu du 30 juin, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales. Cela coïncide exactement avec le moment où les syndicats communaux et intercommunaux devront faire la même chose ; cela ne tient pas ! Il y a concomitance des deux événements.

L’amendement peut susciter le trouble, c’est vrai, parce qu’il donne l’impression que l’on demande juste un report du vote du budget des comptes administratifs pour les communes et les intercommunalités, mais ce n’est pas vraiment l’essentiel de l’amendement. Le cœur du sujet, ce sont les syndicats, qui ne pourront pas réunir leur organe délibérant au cœur de l’été ; ce n’est pas possible, compte tenu du calendrier que l’on nous impose. Je le répète, cela ne tient pas.

Je voudrais obtenir une explication très précise du rapporteur sur ce point, parce que j’ai été sollicité par des élus du département de Maine-et-Loire, qui a été cité tout à l’heure pour de très bonnes raisons. Ce sont aussi de très bonnes raisons qui incitent à retarder légèrement les opérations. Il ne s’agit pas de reporter le vote du budget à l’automne ; il s’agit bien de l’adoption des comptes administratifs, par des élus qui seront installés et non par d’anciens élus, qui n’auront plus de légitimité, on le sait bien, dès lors que le second tour aura eu lieu.