Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article additionnel après l'article 2 ter

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec attention. Je suis tout à fait d’accord avec vous, c’est un amendement « massue » pour traiter un problème particulier. Mais, n’étant pas comme vous un spécialiste du droit, je n’ai pas trouvé d’entrée législative suffisamment fine pour traiter spécifiquement du cas des syndicats.

Il m’a donc été conseillé de déposer cet amendement, qui, j’en conviens, est beaucoup trop large, mais dont le dispositif répond tout de même à une attente des syndicats, qui vont vraiment se retrouver en difficulté, compte tenu de l’agenda.

Cela dit, connaissant votre expertise et votre parole, qui est toujours respectée, je retire mon amendement. Je reviendrai vers vous dans un délai très bref pour que nous puissions trouver une solution à ce problème.

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