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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Articles additionnels après l'article 2 octies, amendement 17
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Roux.
L’amendement n° 21 rectifié est présenté par M. Bockel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 2 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En 2020, par dérogation à l’article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales, l’état mentionné au même article doit être communiqué aux conseillers communautaires avant le 31 décembre 2020.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié bis.
