Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis vraiment très heureuse que nous évoquions les Français de l’étranger. Généralement, un créneau nous est réservé une fois par an, lors du débat budgétaire… Aujourd’hui, nous parlons enfin de ces trois millions et demi de Français, que nous avons l’honneur de représenter – je constate que mes collègues représentant les Français établis hors de France sont très nombreux dans l’hémicycle.

Il est vrai que nous sommes gâtés cette année, puisque, grâce aux deux propositions de loi présentées par le groupe Les Républicains, le Sénat est redevenu « la maison des Français de l’étranger », pour reprendre l’expression que j’avais utilisée en 2013, lorsque je défendais le projet de loi relatif à la représentation des Français de l’étranger, et qu’a citée récemment notre collègue Jacky Deromedi. Je tenais à exprimer ce contentement.

Depuis six ans, nous avons des élus de proximité, les « conseillers consulaires » – ils changeront bientôt de nom. Le mandat local qu’ils exercent est peut-être le plus beau des mandats. Je crois que beaucoup d’entre vous ne me contrediront pas.

Dans un premier temps, les élections consulaires ont été un peu oubliées dans ce projet de loi, mais elles en font désormais pleinement partie.

La crise sanitaire qui touche tous les continents a démontré le rôle de ces élus, qui ont apporté un soutien absolument essentiel aux postes diplomatiques sous tension pour organiser les nombreux retours en France. Leurs actions pour informer et soutenir nos compatriotes et pour défendre nos intérêts ont été particulièrement appréciées. Leur rôle et leur place ne sont plus à démontrer aujourd’hui.

Il était temps, enfin, de décider d’annuler des élections qui ne pouvaient pas se tenir au mois de juin, au vu de la situation sanitaire dans de nombreux pays, et dont l’organisation aurait été difficile pour de nombreux postes diplomatiques, absolument épuisés par la gestion de la crise de ces trois derniers mois. Il fallait également prendre cette décision par respect pour celles et ceux qui avaient déposé des listes au consulat et qui attendaient le signal pour entrer, ou non, en campagne.

Il était urgent de clarifier la date de l’élection. Ce projet de loi permet de le faire. Néanmoins, si je soutiens le report d’une année des élections consulaires – c’est certainement la solution la plus simple –, elle comporte un risque si l’état d’urgence devait à nouveau être déclaré en mai 2021. Que ferions-nous alors ? Si les élections sénatoriales sont également repoussées d’un an et ont lieu en septembre 2021, il faut absolument que ce collège électoral ait été renouvelé.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il serait bon que nous fassions preuve d’anticipation, pour ne pas nous retrouver dans une impasse, mais aussi que nous mettions en place tous les outils nécessaires pour assurer une participation maximale, comme le vote électronique.