Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le secrétaire d’État, je suis heureux de l’évolution que traduit votre avis défavorable.

Il me semble que nous devons offrir à la fois aux Français qui vivent hors de France et à tous ceux qui vont se présenter la sécurité et la stabilité qui permettent une campagne électorale sereine.

Bien entendu, on peut toujours envisager le pire, c’est-à-dire que la catastrophe que nous avons vécue ces derniers mois se reproduira l’année prochaine, mais il faut bien avancer.

Nous devons permettre aux candidats d’organiser leur campagne électorale et d’établir des rétroplannings. De fait, il ne s’agit pas simplement d’élire de grands électeurs pour l’élection sénatoriale : il s’agit d’une élection locale, avec des candidats engagés, qui doivent pouvoir développer des projets et échanger avec les électeurs.

La démocratie impose de la prévisibilité. Ce n’est pas au Gouvernement de définir la date du scrutin, au moment qu’il jugerait opportun. Non, la démocratie ne fonctionne pas comme cela ! La démocratie, c’est la stabilité.

Par conséquent, il faut fixer une date. Ainsi, tous ceux qui souhaitent s’engager dans cet exercice démocratique connaîtront la règle du jeu, qui ne pourra plus être changée, sauf décision du législateur, en cas de force majeure.