Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 11, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé :

…. - Le Gouvernement remet à l’Assemblée des Français de l’étranger, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant les mesures envisagées pour assurer la mise en œuvre du vote par correspondance électronique et sa sécurisation lors des élections consulaires de mai 2021.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.