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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article additionnel après l'article 4, amendement 12
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En vue du prochain renouvellement de la série 2 du Sénat et par dérogation à l’article 40 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, s’il est constaté que le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France est incomplet en raison de vacances de sièges d’un ou plusieurs délégués consulaires, il est pourvu à leur remplacement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, par une élection au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
