Intervention de Jean-Yves Leconte

Avec cet amendement, qui n’est pas un amendement d’appel, je souhaite poser une question.

Nous ne savons pas ce qui va se passer pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Nous en débattrons la semaine prochaine en commission et en séance publique.

Toutefois, au cas où l’élection aurait lieu en septembre 2020 et qu’un certain nombre de délégués consulaires, qui n’ont pas de mandat, mais qui remplissent le rôle des grands électeurs en France – il y en a un pour 10 000 inscrits dans chaque consulat relativement peuplé – ne sont pas en mesure de voter, nous serions face à une difficulté.

Je propose donc de permettre aux conseils consulaires de désigner à la proportionnelle les délégués manquants chargés de tenir le rôle de grands électeurs.

Si nous choisissions, la semaine prochaine, de maintenir l’élection en septembre, nous n’aurions plus de véhicule législatif spécifique pour résoudre ce problème. Je m’en remets à la sagesse du président de la commission des lois…