Intervention de Hélène Conway-Mouret

Dans la loi de 2013, nous avions favorisé l’élection à la proportionnelle pour trois pays – Suisse, Belgique, Royaume-Uni – qui comptaient beaucoup d’inscrits et dont le nombre de conseillers élus aurait été très important. Nous avons plafonné le nombre de conseillers à neuf et, pour pousser le jeu de la démocratie jusqu’au bout, les suivants sur la liste étaient des délégués.

Six ans, c’est assez long, et certains conseillers ont déménagé ou ont démissionné. Pour éviter la tenue d’élections partielles, les délégués sont devenus conseillers. Aujourd’hui, dans un certain nombre de pays, je pense notamment à la Suisse, les conseillers ont été remplacés par les délégués, mais ces derniers n’ont pas été remplacés et la liste s’est épuisée.

C’est le problème que souligne Jean-Yves Leconte : si l’élection sénatoriale devait se tenir en septembre prochain, le nombre de grands électeurs ne serait pas suffisant, le collège électoral ne serait pas complet.