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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article 4 bis, amendement 5
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du prochain renouvellement général des conseils consulaires » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « de la promulgation de la loi n° … du … tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. Il est procédé à l’élection du président du conseil consulaire lors de la première réunion du conseil consulaire suivant cette promulgation. »
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
