Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article 4 bis

Photo de Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-Garabedian :

Cet amendement tend à faire entrer en vigueur les dispositions relatives à l’exercice des mandats des élus de proximité des Français de l’étranger votées dans la loi Engagement et proximité dès la promulgation du présent texte, sans attendre le 1er octobre.

Les conseillers consulaires deviendront immédiatement des conseillers des Français de l’étranger, ce qui permettrait d’habituer nos compatriotes établis à l’étranger à cette nouvelle dénomination.

Par ailleurs, les dispositions de cet amendement prévoient que la fonction de président du conseil consulaire soit occupée par un élu, et non par un représentant de l’administration, dès la prochaine élection du conseil consulaire.

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