Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article 4 bis

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements. Le mieux est l’ennemi du bien !

D’abord, je ferai une observation : depuis que nous savons que leurs présidents seront élus, nous nous interrogeons sur le rôle des conseils consulaires dans l’application du plan d’urgence pour les Français de l’étranger. Doivent-ils se prononcer sur les aides sociales ? On vient de supprimer le dispositif Stafe, sur lequel ils devaient statuer. Concernant les bourses scolaires, les conseils consulaires se sont vu supprimer le droit de donner leur avis cette année. Voilà ce qui se passe ! D’un côté, on nous dit que les conseils consulaires seront maintenant présidés par un élu ; de l’autre, on dépèce complètement le pouvoir de ces conseils.

De grâce, n’adoptons pas ces amendements ! D’accord pour une révolution copernicienne, monsieur le secrétaire d’État, mais il faut que celle-ci prenne corps et ne soit pas la coquille vide qu’elle est en train de devenir.

Ensuite, il y a un certain nombre de questions à régler, ne serait-ce que la manière dont les présidents des conseils consulaires seront élus. Il me semble que, si nous voulons bien faire les choses, il faudrait présenter les décrets à l’AFE, monsieur le secrétaire d’État, et qu’ils fassent l’objet d’échanges. Dans ces conditions, on ne peut pas demander que la réforme soit mise en œuvre dans deux semaines.

J’ajoute qu’il y a un certain paradoxe à reporter l’exercice de la démocratie locale tout en demandant à ce que, dans les prochaines semaines, les conseils consulaires se réunissent pour élire leur président selon des règles que l’on ne connaît même pas.

Alors, s’il vous plaît, allons dans ce sens, mais convenons tous qu’il était utile de prévoir cette réforme en octobre, qu’il s’agissait d’une bonne initiative, et qu’aller plus vite ne servirait pas la cause que vous souhaitez servir.

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