Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

Les conseillers consulaires sont des élus locaux et des Français de l’étranger. Ils perçoivent à ce titre une indemnité, qui est calculée sur la base de l’indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une circonscription d’environ 100 000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, et à laquelle s’applique un indice de base permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les différents pays. Ce calcul ne prend cependant aucunement en compte la dimension de la circonscription que les conseillers consulaires ont à couvrir – parfois plusieurs pays – ni la taille de la communauté française qu’ils ont à représenter, ce qui crée des inégalités entre les élus et nuit souvent au bon exercice de leur mandat.

Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur ce sujet avant la tenue des prochaines élections des conseillers consulaires de l’étranger.