Intervention de Christophe Castaner

Cet amendement vise à revenir sur certaines dispositions adoptées en commission à l’article 5, qui a pour objet de prévenir les cas où – on en a parlé dès le début de nos travaux –, à l’approche du second tour, l’évolution de la situation sanitaire dans certaines communes, comme l’apparition de clusters, ne permette pas le maintien de l’élection dans lesdites communes. Il tend à réintroduire la convocation du nouveau scrutin par arrêté du préfet de département compétent en lieu et place d’un décret en conseil des ministres.

Je ne vous cache pas que j’ai été surpris de voir que votre assemblée, qui représente pourtant les collectivités locales et défend la subsidiarité de manière si active, préfère une convocation des électeurs par décret en conseil des ministres plutôt que par arrêté du préfet, alors que cette dernière option me semble davantage constituer une solution de proximité et être plus simple dans sa mise en œuvre.

Au-delà de cette question de forme, l’amendement vise à rétablir la prorogation du mandat des conseillers municipaux dans les communes qui seraient concernées par l’annulation du second tour jusqu’au terme du nouveau scrutin, et non jusqu’au 31 octobre. En conséquence, la première réunion de l’organe délibérant des EPCI mixtes se tiendrait au plus tard le quatrième vendredi suivant le premier tour du nouveau scrutin, et non le 20 novembre.

L’approche du Gouvernement est simple : assurer une possible différenciation, au plus près des territoires, en fonction de la situation sanitaire. C’est pourquoi je pense que nous avons tout intérêt à garder la souplesse qu’introduit la proximité. Je ne citerai qu’un seul exemple : hier soir, j’ai demandé aux préfets et aux ARS de Mayotte et de la Guyane qu’ils établissent eux-mêmes un rapport, qui sera ensuite remis au conseil scientifique. Cette proximité me semble être le meilleur gage de la sérénité.