Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article 5, amendement 15

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 15, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – S’il est fait application du I :

En vue du prochain renouvellement de la série 2 du Sénat et par dérogation à la première phrase de l’article L. 283 du code électoral, la date de la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes mentionnées au I du présent article peut être fixée par le décret convoquant les électeurs sénatoriaux à une date différente de celle fixée sur le reste du territoire national.

La parole est à M. Alain Richard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion