Intervention de Christine Albanel

... nous ne sommes pas opposés à une réflexion globale. En tout cas, nous l'envisageons.

MM. Lagauche et Ralite sont revenus sur la lettre de mission qui m'a été adressée par le Président de la République. Messieurs, j'ai été d'une totale franchise sur ce budget depuis le début ; j'ai ainsi souligné que ce budget n'était certes pas facile, mais qu'il permettait d'agir et s'inscrivait dans l'effort normal que l'État doit mener pour faire face à ses engagements.

Vous m'avez interrogée sur le spectacle vivant. J'ai tout à l'heure rappelé le nombre de lieux que nous subventionnons et le caractère très foisonnant de l'offre culturelle.

Vous avez évoqué en particulier les arts de la rue. Ces derniers ont fait l'objet d'un plan de trois ans, avec une augmentation totale des crédits de plus de 4 millions d'euros. Il existe actuellement neuf centres nationaux des arts de la rue, avec des aides à l'écriture, des aides à la diffusion et une consolidation des équipes. Nous avons demandé le maintien de ces crédits aux DRAC en 2008. Parmi les projets en cours, figure la Cité des arts de la rue, à Marseille.

Ce secteur est important pour le ministère. D'ailleurs, les professionnels des arts de la rue ont exprimé leur satisfaction à Toulouse, le mois dernier, lors d'une rencontre qui a clôturé le Temps des arts de la rue.

M. Fouché a évoqué la question du mécénat. Il a d'ailleurs rappelé plusieurs grandes opérations de mécénat, comme la restauration de la galerie des Glaces du château de Versailles, que j'ai vécue en direct.

Je souligne à cet égard que le décret et l'instruction fiscale relatifs au mécénat en faveur des monuments historiques privés sont en cours de finalisation avec la direction de la législation fiscale. L'éligibilité au mécénat des travaux sur les monuments privés est assortie de deux conditions : l'absence d'exploitation commerciale du lieu et l'ouverture au public pendant au moins dix ans des parties protégées et ayant fait l'objet des travaux.

Pour la condition d'ouverture au public, le projet de décret prend en compte différents éléments, comme le caractère saisonnier de l'exploitation. Par ailleurs, s'agissant de la condition d'absence d'exploitation commerciale, le projet prévoit une possibilité d'éligibilité au mécénat en dessous d'un seuil de recettes annuelles de 60 000 euros.

En tout cas, pour les travaux visant à permettre l'accessibilité à des personnes handicapées, aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier du mécénat.

Ce décret simple devrait être publié avant la fin de l'année ou, au plus tard, au début de l'année prochaine.

Je remercie M. Fouché d'avoir, lui aussi, reconnu les efforts consentis en faveur de l'éducation artistique.

Il a évoqué la question des transferts de crédits aux départements et aux régions concernant les établissements d'enseignement spécialisé, en soulignant l'effort consenti par les collectivités locales.

Je rappelle que l'article 101 de la loi d'août 2004 n'opère pas de transfert de compétence. Il s'agit en fait d'aménager et d'actualiser l'exercice d'une compétence déjà transférée en 1983, de clarifier les compétences des divers niveaux de collectivités et de transférer aux régions et aux départements des subventions que l'État versait jusqu'à présent aux villes pour les accompagner dans leurs actions.

Une réunion s'est tenue le 6 novembre dernier entre mon cabinet et des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France et du ministère de l'intérieur. Il a été convenu, à la demande de l'ARF, que la commission consultative sur l'évaluation des charges, la CCEC, du 11 décembre prochain évoquerait, sur le plan général, la mise en oeuvre de cet article de loi.

Un nombre important de départements ayant mené à bien les travaux nécessaires à la signature des schémas départementaux, il a été convenu, pour conforter la dynamique ainsi engagée, de présenter à la CCEC les transferts de crédits des premières régions ayant pu aboutir sur l'ensemble du processus, de poursuivre dans les meilleurs délais l'élaboration des schémas départementaux et les travaux relatifs à l'inscription des cycles d'enseignement professionnel initial dans les plans régionaux de développement des formations professionnels, et, enfin, de procéder aux transferts au fur et à mesure des avancées.

En matière budgétaire, l'ensemble des crédits de fonctionnement - l'action 3 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - devraient être transférés après délibération des schémas régionaux et départementaux d'enseignement spécialisé. Le montant total de ces crédits s'élève à 28, 6 millions d'euros.

M. Ralite est revenu avec beaucoup de passion et de talent sur ce qu'il appelle le « vrai visage » de notre politique, qui s'incarnerait dans le rapport de Jean-Pierre Jouyet et Maurice Lévy, ainsi que dans la lettre de mission du Président de la République.

Je vous le répète, monsieur Ralite - nous en avons cent fois parlé -, je ne crois pas du tout que nous soyons dans un contexte de dérégulation. Nous avons su préserver en France un équilibre entre l'intervention publique et l'intervention privée. Je considère d'ailleurs que cet équilibre s'améliore au fil du temps, que nous avons dépassé certains tabous, sans pour autant mettre à bas les garde-fous qui font de notre politique culturelle précisément ce qu'elle est.

Je ne perçois pas du tout la financiarisation à outrance du monde culturel que vous dénoncez. Des projets comme Abou Dhabi ou Atlanta sont plus une reconnaissance de notre savoir-faire et de notre rayonnement culturel que des opérations strictement mercantiles. Toutes les précautions seront évidemment prises ; la mission confiée à Jacques Rigaud sur la possibilité d'aliéner les oeuvres s'inscrit dans ce cadre.

Quant à la volonté d'une ouverture plus large aux différents publics, exprimée dans la lettre de mission, elle ne signifie en rien baisse de la qualité ou renoncement à l'exigence que nous partageons tous. En tout cas, ce n'est pas du tout ainsi que je la comprends. Je ne pense pas - je l'ai souvent dit -que la qualité fasse fuir le public. J'observe au contraire que les grands créateurs font aussi salle comble.