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Intervention de Alexandre Gelin
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 27 mai 2020 : 1ère réunion
Table ronde de représentants des organismes d'inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement en téléconférence
Alexandre Gelin, secrétaire national du syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim) :
Le code minier est historique et n'a pas été révisé en profondeur depuis un certain temps. Pour rechercher les responsabilités des anciens exploitants miniers, le pouvoir administratif reste très limité, une fois la concession finie. Le point relève alors de la juridiction civile. Une solution consisterait à rechercher la responsabilité des maisons mères. Une évolution du code minier, pour se rapprocher de certains principes du code de l'environnement, semble donc nécessaire.
L'exploitation minière vise initialement à exploiter une ressource à caractère stratégique et le code minier a donc été écrit dans cette logique. Des divergences existent maintenant et le rapprochement semble nécessaire.
