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Intervention de Bertrand Georjon
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 27 mai 2020 : 1ère réunion
Table ronde de représentants des organismes d'inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement en téléconférence
Bertrand Georjon, sites et sols pollués » à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes :
Les CSS sont parfois imposées pour des installations Seveso ou de stockage de déchets, parfois sans les associations. Cet outil présente un intérêt, à condition d'être adapté : les rendre obligatoires ne semble pas pertinent, si les participants ne montrent pas d'intérêt pour le sujet. À l'inverse, si des associations souhaitent y participer, il conviendrait de prévoir ces CSS. Actuellement, ces CSS sont plutôt liées au régime de l'installation et les enjeux sites et sols pollués ne sont pas traités de manière spécifique.
