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Intervention de Alexandre Gelin
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 27 mai 2020 : 1ère réunion
Table ronde de représentants des organismes d'inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement en téléconférence
Alexandre Gelin, secrétaire national du syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim) :
Les capacités financières étudiées sont bien celles des exploitants ICPE, en application d'une obligation réglementaire. Mon propos visait à porter un regard sur ces capacités en cours d'exploitation pour vérifier qu'elles ne s'amoindrissent pas avec le temps, compromettant ainsi la sécurisation des sites qui serait alors laissée à la charge de l'État, d'une collectivité ou du propriétaire du terrain.
Nous ne regardons pas les capacités financières des collectivités. Le code minier prévoit que la responsabilité de l'exploitant soit étudiée pour les dommages miniers.
