Intervention de Philippe Bas

J'ai défendu une position analogue, à laquelle j'ai renoncé pour deux raisons.

D'abord, nous ne sommes pas certains de pouvoir organiser les élections à la présidence des conseils consulaires dans les délais indiqués, compte tenu de la crise sanitaire. Ensuite, nous avions délibérément décidé que l'élection des présidents des conseils consulaires aurait lieu non pas avant les élections consulaires, mais après.

Le rapporteur de l'Assemblée nationale a fait preuve d'une grande ouverture d'esprit lorsqu'il a accepté de nombreuses demandes formulées par le Sénat afin d'améliorer la représentation des Français de l'étranger. Nous avons ainsi obtenu : la fixation « en dur » de la date des élections consulaires en mai 2021 ; la possibilité de permettre des avances pour la prise en charge des frais de mandat ; la sécurisation du vote par internet, avec une meilleure information de l'AFE ; la simplification de la procédure de dépôt des candidatures aux élections consulaires et à l'élection des membres de l'AFE ; la possibilité d'autorisations d'absence pour les conseillers consulaires relevant du droit français ; une meilleure reconnaissance de leur expérience au titre de la validation des acquis de l'expérience professionnelle ; le changement rapide du nom des conseillers consulaires en conseillers des Français de l'étranger et la reconnaissance de l'importance de leurs fonctions dans l'ordre protocolaire.

Ces apports reprennent une proposition de loi présentée au Sénat notamment par le président Bruno Retailleau, Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa. Guillaume Vuilletet ne m'a pas tout donné dans cet échange, et nous reviendrons à la charge à l'occasion de l'examen d'autres textes. Mais, dans la balance, les points que j'ai cités font « bon poids » ! Aussi, je vous propose de rejeter la proposition de rédaction n° 4 de Jean-Yves Leconte et d'adopter la proposition de rédaction n° 3 des rapporteurs.