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Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2020 à 11h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Philippe Bas, sénateur, rapporteur :Nous vous proposons de retenir l'intitulé prévu par le Sénat : « projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ».
L'intitulé du titre est adopté dans la rédaction du Sénat.
