Intervention de Pierre Médevielle

Madame la ministre, ma question porte sur le traitement des listes électorales par l’État en Nouvelle-Calédonie.

La Nouvelle-Calédonie est engagée depuis vingt-deux ans dans le processus de l’accord de Nouméa, qui se conclut par trois référendums d’autodétermination, dont le premier a eu lieu le 4 novembre 2019 et a donné une majorité claire pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France.

Lors de ce premier scrutin, les personnes de statut coutumier et les personnes de droit commun nées en Nouvelle-Calédonie avaient été traitées de la même manière, à savoir qu’elles avaient été inscrites de manière automatique sur les listes électorales.

Cependant, pour le deuxième scrutin, cette disposition n’est plus valable et seules les personnes de statut coutumier, c’est-à-dire les Kanaks, pourront être inscrites automatiquement, les natifs de droit commun devant effectuer des démarches complexes et fastidieuses pour s’inscrire.

Lors du comité des signataires du 10 octobre 2019, devant l’opposition de l’ensemble des partis loyalistes, le Gouvernement s’est engagé à faire le nécessaire pour que 100 % des natifs soient inscrits afin qu’il n’y ait pas de différence avec les inscriptions automatiques de Kanaks.

À la date limite d’inscription du 31 décembre 2019, l’objectif des 100 % était loin d’être atteint. Cette situation était dénoncée publiquement par les présidents de groupe majoritaire du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, par la présidente de l’Assemblée de la province Sud et par le président du gouvernement local.

Madame la ministre, j’aimerais connaître les mesures envisagées pour lutter contre cette discrimination, qui ouvre à un risque de résultat favorable à l’indépendance en raison d’un traitement inéquitable des listes électorales par l’État et à une contestation du résultat.