Intervention de Annick Girardin

Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, notre pays, vous l’avez dit, se prépare à organiser le deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie.

Comme vous l’avez rappelé également, il existe une liste électorale spéciale pour ce référendum. Il a été décidé, lors des comités des signataires du 5 juin 2015 et du 2 novembre 2017, de dispenser certaines catégories d’électeurs de toute démarche pour être inscrits sur la liste « spéciale consultation ».

En effet, cette faculté n’a pas été étendue au deuxième référendum. C’est sur proposition du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, et à la quasi-unanimité – 52 voix sur 54 –, qu’a été adoptée la proposition de réserver ce cas très particulier à la seule première consultation.

C’est donc bien pour tenir compte du consensus exprimé localement par cette assemblée que nous avons modifié notre projet initial.

Toutefois, un compromis a bien sûr pu être trouvé pour ce deuxième référendum lors du comité des signataires d’octobre 2019. Un plan d’action a été mis en place en liaison avec le haut-commissaire du territoire : les « natifs + 3 ans », ainsi qu’on les dénomme, non inscrits d’office, ont été identifiés, sensibilisés à la nécessité de s’inscrire avant le 31 décembre 2019 et accompagnés par les services du haut-commissaire.

Ainsi, 1 994 identités ont été identifiées. J’insiste sur le mot « identité » : il ne s’agit pas de personnes, car l’absence de numéro unique d’identification en Nouvelle-Calédonie rend effectivement délicate l’identification des personnes physiques.

Au final, sur 1 053 identités absentes des listes électorales, mais se retrouvant sur des fichiers sociaux – les données sont croisées –, 751 ont finalement été inscrites, soit 71 % d’entre elles.

Par ailleurs, sur 941 autres identités présentes sur les listes électorales de 2017, seules 228 ont retiré le courrier qui leur avait été envoyé. En définitive, 112 personnes se sont donc inscrites.

La différence entre ces deux chiffres correspond à la part des identités non retrouvées, aux personnes qui sont parties, qui ne sont plus inscrites, qui n’ont plus d’activités sur le territoire. Bref, de toute façon, elles n’auraient pas été enregistrées d’office.

Il n’y a donc pas de discrimination avant ce deuxième référendum, et il ne faut pas le laisser penser. Ce n’est pas vrai ! Nous avons mis en place cette organisation en liaison avec le territoire et en suivant les décisions de la Nouvelle-Calédonie.

Il ne faut pas laisser peser un soupçon d’insécurité et d’insincérité sur ce prochain référendum. Avec le Premier ministre, nous sommes très engagés sur cette question. Nous devons absolument garantir cette sincérité, et je m’y applique totalement.