Intervention de Sonia de La Provôté

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur et de M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, sur le fonctionnement du poste de police nationale d’Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados.

Classée en zone de sécurité prioritaire, la commune souffre d’une baisse constante des effectifs de ce poste de police depuis plusieurs années, conduisant inéluctablement à la présence insuffisante d’agents sur le terrain.

Les habitants déplorent cette insuffisance d’effectifs pour lutter contre un sentiment d’insécurité accru depuis le meurtre d’un jeune homme de 18 ans, en mai 2019, un événement dramatique et violent qui a marqué tout le monde.

Le maire, en outre, m’a fait part de nombreuses autres difficultés. Les prises de poste par les agents de police d’Hérouville-Saint-Clair à Caen, la commune voisine, tous les matins et tous les soirs, diminuent d’une heure au moins la présence sur place des policiers. Du coup, les heures d’ouverture et de fermeture du poste ne répondent pas aux besoins d’une ville comme la sienne, qui, je le rappelle, est classée en zone de sécurité prioritaire.

Par ailleurs, les agents de police nationale se voient assigner des missions supplémentaires qui ne relèvent pas de leurs attributions, comme le transfert vers le centre de rétention administrative de Rouen.

Enfin, les mises à disposition des personnes auteures d’infractions au commissariat de Caen par les agents de la police municipale, plutôt qu’à celui d’Hérouville-Saint-Clair, en vertu de l’article 73 du code de procédure pénale, constituent un véritable problème. En effet, cette situation nuit à la nécessaire proximité de l’action publique en matière de sécurité : on agit et on prend en charge sur place. Là, le message est évidemment beaucoup plus clair.

Tous ces éléments avaient été indiqués lors du dépôt de cette question en novembre 2019. Or j’ai eu la confirmation, il y a encore quarante-huit heures, que, depuis lors, rien n’avait changé.

Ainsi, madame la ministre, qu’est-il proposé pour améliorer le fonctionnement de ce poste de police nationale d’Hérouville-Saint-Clair, cet exemple étant loin d’être un cas isolé ?