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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h10
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 41 quater, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-1, présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques mise en oeuvre du 1er janvier au 30 juin 2008. Ce rapport précise les coûts de l'expérimentation pour les services et établissements publics concernés, ainsi que la composition du public accueilli durant la période précitée.
II. En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Culture
La parole est à M. le rapporteur spécial.
