Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Dany Wattebled, vous avez appelé l’attention de mon collègue Jean-Baptiste Djebbari sur la question de la sécurisation des passages à niveau du réseau ferré national.

C’est un point très important, et voici les éléments que je peux partager avec vous.

Vous l’avez souligné, les accidents aux passages à niveau sont la deuxième cause de mortalité sur les lignes ouvertes à la circulation des trains. Des accidents tels que celui d’Allinges en 2008, celui de Millas en décembre 2017, nous le rappellent malheureusement trop douloureusement.

La sécurisation des passages à niveau est un impératif auquel le Gouvernement fait face avec détermination. C’est l’objectif même d’un plan d’action annoncé le 3 mai 2019, dont la mise en œuvre a d’ores et déjà fait l’objet d’un premier bilan, que Jean-Baptiste Djebbari a dressé en novembre dernier.

Ce plan est décliné en quatre axes et dix mesures fortes. Il vise à renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque, qui est un préalable, à accentuer la prévention et la sanction, à amplifier la sécurisation par des mesures d’aménagement et à instaurer une gouvernance nationale et locale pour mieux piloter cette politique.

Je tiens à souligner qu’en complément de ces grandes orientations, le plan s’appuie sur une augmentation de 40 % des crédits d’État d’ici à 2022.

SNCF Réseau expérimente, dans le cadre d’une des mesures de ce plan, un dispositif de détection de la présence d’obstacles qui traversent des voies et qui sont susceptibles de déclencher l’arrêt des circulations.

Cinq passages à niveau bénéficient d’un radar de technologie Lidar.

La détection d’un véhicule doit aussi activer, sans perdre une seconde, le freinage d’urgence du train qui approche.

Les résultats de cette expérimentation ne sont pas encore connus, mais ils permettront de déterminer les suites à donner.

Vous évoquez dans votre question la solution dite du Dopna. Loin d’être automatique, ce dispositif repose en fait sur le recours à une caméra observée par un opérateur. Il ne garantit donc pas le niveau de réaction exigé en cas de détection d’un incident. C’est pourquoi, après avoir soutenu cette innovation Dopna en 2015, SNCF Réseau a décidé de ne pas aller plus loin.

Je précise aussi que le chiffre de 50 000 euros par passage à niveau qui a été cité n’inclut pas le coût du dispositif de transmission et de gestion d’alerte, ce qui ne permet pas d’établir une bonne comparaison.

Pour conclure, je rappelle que la loi d’orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles, telles que l’obligation de réaliser un diagnostic de chaque passage à niveau, l’obligation de prévenir les usagers de la route que leur itinéraire traverse un passage à niveau.

Le cap est fixé, les moyens sont donnés et le bilan sera dressé à l’été 2020. Je vous confirme, monsieur le sénateur, que c’est bien une priorité du Gouvernement.