Intervention de Alain Duran

Madame la secrétaire d’État, je voudrais revenir sur le protocole d’itinéraire sur la RN 20, en Ariège.

Ce protocole a été signé le 22 mars 2017 par Bernard Cazeneuve, Premier ministre, le préfet de la région Occitanie, la présidente de la région Occitanie et le président du département de l’Ariège.

Il précise un projet global d’aménagement de cet itinéraire et identifie les opérations prioritaires et leur financement.

Il comprend également un volet d’accord international entre la France et Andorre sur les travaux de sécurisation contre les risques naturels sur la RN 20 entre Tarascon et Andorre.

Au final, 158 millions d’euros d’engagement ont été pris.

J’avais interrogé Mme la ministre de la transition écologique et solidaire lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités sur les engagements financiers de l’État.

Ceux de la région et du département ont déjà été clairement actés, à hauteur de 27 millions d’euros chacun, et le gouvernement andorran a fait de même à hauteur de 10, 5 millions d’euros.

Dans sa réponse, la ministre m’avait assuré qu’elle resterait « attentive, dans le cadre de la programmation des contrats de plan État-région, à ce que les engagements pris en 2017 dans l’accord franco-andorran soient honorés ».

Le Président de la République a affirmé la même chose lors de son déplacement en Andorre en septembre dernier, précisant : « Je souhaite aussi que nous puissions continuer les investissements en termes d’infrastructures qui rendent plus simple l’accès à la France. Nous continuerons d’investir et nous inscrirons des crédits dans le prochain contrat pour continuer d’élargir la route nationale, de procéder aux travaux qui permettront de rejoindre plus rapidement Andorre et de sécuriser l’accès. »

Or, aujourd’hui, un flou subsiste quant à l’intégration de ces travaux dans le contrat de plan État-région (CPER) à venir, d’autant que Mme Borne précisait, lors d’une audition devant la commission des affaires économiques sur la loi de finances pour 2020, que l’idée était de prolonger de deux ans le volet mobilité, qui représente 50 % des crédits des CPER, en l’intégrant en l’état dans les futurs contrats. Les discussions sont en cours, ajoutait-elle à l’époque.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous me préciser quand la participation financière de l’État sera enfin inscrite et sous quelle forme : soit une intégration dans le CPER en cours, soit une inscription dans celui qui est à venir, c’est-à-dire celui de la période 2021-2027 ?

De cette réponse dépendra, bien sûr, l’engagement des travaux. Ce serait une bonne idée pour relancer l’économie en général, les travaux publics en particulier.