Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Alain Duran, vous avez donc appelé l’attention de Mme Borne et de M. Djebbari sur le protocole d’itinéraire sur la RN 20, en Ariège.

Voici les éléments que je peux partager avec vous.

Ce protocole prévoit, comme vous l’avez dit, deux modalités de financement : d’une part, la déviation de Tarascon et ses aménagements annexes, qui seront cofinancés par l’État et les collectivités au travers des contrats de plan État-région actuels et futurs à hauteur de 136, 9 millions d’euros, dont 60 % de participation de l’État ; d’autre part, les travaux de sécurisation contre les risques naturels, qui sont, eux, cofinancés à parts égales par la France et par Andorre à hauteur de 21 millions d’euros grâce à un accord international publié en juillet 2018.

À ce jour, les financements disponibles sont, d’une part, 3, 5 millions d’euros inscrits au CPER Occitanie 2015-2020 pour mener les études de la déviation de Tarascon et ses aménagements annexes, et, d’autre part, 5 millions d’euros correspondant aux deux premières années d’engagement de l’accord franco-andorran.

En 2020, 2 millions d’euros ont été affectés afin de mener diverses études, notamment des sondages géotechniques pour le tunnel de Quié et pour acquérir le foncier nécessaire aux travaux.

En ce qui concerne l’accord international, la participation française a été apportée par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Cela a permis à l’État de tenir le calendrier de versement prévu, de mener les premiers travaux dès 2019 avec l’installation de filets paravalanches, de filets pare-blocs, de panneaux à messages variables, la création d’une aire de chaînage et l’étude du paravalanche H2, élément important de l’accord.

Ainsi, à ce jour, les engagements pris dans le cadre du protocole d’itinéraire sur la RN 20 en Ariège sont respectés. La complexité des opérations les plus importantes, comme la déviation de Tarascon ou le paravalanche H2, fait que les travaux ne pourront pas être engagés avant plusieurs années d’études.

Le financement de la déviation elle-même pourra donc être envisagé dans la prochaine contractualisation « mobilité » entre l’État et les collectivités en Occitanie.

En ce qui concerne le paravalanche, le financement spécifique sur le budget de l’Afitf restera disponible sur la durée pour répondre aux besoins de l’opération.