Intervention de Jean-François Rapin

Madame la secrétaire d’État, je souhaite aujourd’hui vous alerter sur une demande de suspension du cabotage routier.

En application du règlement européen du 25 octobre 1993 relatif à l’accès au marché du transport routier, les acteurs de ce secteur, notamment l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), réclament depuis deux mois l’application de la clause de sauvegarde.

Le Gouvernement ne semble pas encore s’être prononcé sur cette question.

Pourtant, en ce contexte de sortie de crise sanitaire, deux inquiétudes majeures sont soulevées par les professionnels du secteur.

Tout d’abord, une inquiétude portant sur la santé économique des entreprises de transport routier. Alors qu’elles sont ralenties par les mesures de chômage partiel – 81 % d’entre elles sont en arrêt total ou connaissent une très forte baisse d’activité –, la reprise est lente et progressive. Il est donc crucial de leur garantir une activité minimale sans que celle-ci soit captée par des pavillons étrangers.

Par ailleurs, la seconde inquiétude concerne les conditions sanitaires dans lesquelles exercent les entreprises étrangères lorsqu’elles transportent des marchandises sur le territoire national. Il apparaît que celles-ci ne seraient pas forcément aussi strictes que les mesures barrières respectées par nos conducteurs français.

Ainsi, ma question est simple : quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et celui-ci a-t-il prévu de saisir l’Union européenne afin de faire valoir la clause de sauvegarde et, donc, de suspendre le cabotage pour une période de six mois ?