Intervention de Jean-François Rapin

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, bien qu’elle ne soit pas intégralement satisfaisante : ce que nous demandons, c’est la suspension du cabotage, conformément aux règlements européens.

J’attire votre attention sur le fait qu’il est un peu dommage d’en arriver, sur ce sujet, à une question dans cet hémicycle. Les organisations représentatives des transporteurs ont sollicité le Gouvernement par courrier il y a plus d’un mois et demi. Vous me dites qu’une concertation est engagée, mais, sur ce point précis, elles n’ont pas reçu de réponse. Voilà pourquoi elles nous ont sollicités en tant que parlementaires.

Enfin, la commission des affaires européennes du Sénat, dont je suis vice-président, a déjà déposé, il y a quelque temps, une proposition de résolution européenne portant précisément sur la difficulté d’application du cabotage routier dans notre pays. Les règles en vigueur ne s’appliquent pas forcément. Nous ne savions pas alors qu’une crise arrivait, mais – on le sent – cette dernière renforce encore les inégalités dans ce métier.

Je demande donc au Gouvernement de faire preuve, sur ce sujet, de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté !