Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice Nicole Bonnefoy, Mme Borne, qui ne peut être présente ce matin, m’a chargée de vous communiquer les éléments suivants.

Un amendement à la loi de finances pour 2020 a effectivement procédé à une augmentation, à hauteur de 10 millions d’euros, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Le but est de mettre en place, de façon exceptionnelle et transitoire, un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.

Cette aide a vocation à être réservée aux propriétaires occupants aux revenus très modestes de bâtiments d’habitation à usage de résidence principale situés dans une commune ayant formulé, au titre de l’année 2018, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, mais qui ne l’ont pas obtenue. Pour mémoire, environ 30 % des communes associées à une telle demande n’ont pas été retenues en 2018.

Ce dispositif d’aide visera les bâtiments de plus de dix ans ayant subi des dommages sévères les rendant impropres à l’occupation. Il est en cours de calibrage. Ce travail sera fini prochainement, le plus rapidement possible, pour que les ménages puissent être indemnisés d’ici à la fin de l’année.

La distribution des aides sera organisée par les préfectures des départements concernés. Il s’agit de départements dont l’intensité de la déshydratation des sols, selon les critères techniques en vigueur, n’a pas été suffisante en 2018 pour que leur territoire soit reconnu en situation de catastrophe naturelle, mais qui présentent pour autant un taux de sinistres élevé et des critères météorologiques de second rang illustrant une situation de sécheresse anormale.

Néanmoins, ce dispositif reste ponctuel. Il n’a pas vocation à répondre à l’ensemble des demandes d’indemnisation. Pour progresser, le lancement d’une mission d’étude est prévu cette année ; elle aura pour objet d’apporter des solutions pérennes d’accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation.