Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h10
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 41 quater
Christine Albanel, ministre :
Effectivement, monsieur le rapporteur spécial, rendre un rapport en juin 2008 serait prématuré, puisque l'expérimentation s'achèvera précisément à ce moment-là. Un délai de neuf mois serait en revanche tout à fait acceptable.
