Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur, cher Cyril Pellevat, la position de la France est très claire. Vous l’avez rappelé, le Président de la République a exprimé sa volonté d’une souveraineté protéique. Cette dernière est indispensable pour la nourriture des animaux, pour l’alimentation humaine et pour la transformation de nos cultures ; elle est surtout indispensable pour mettre un terme à notre dépendance au soja américain, qui traverse l’Atlantique pour arriver sur notre continent. Vous l’avez dit, chaque fois, le développement durable en prend un coup…

De son côté, l’Union européenne prend ses décisions comme elle l’entend. Elle fixe un cadre très clair pour les biocarburants. Ainsi, pour contribuer aux objectifs d’énergies renouvelables, les biocarburants doivent respecter les critères de durabilité fixés par la directive sur les énergies renouvelables de 2009. Ces critères portent tant sur la production de biomasse que sur les gaz à effet de serre dégagés sur toute la chaîne de production. Ils seront d’ailleurs renforcés en 2021. C’est la raison pour laquelle la France s’inscrit dans le cadre des décisions de l’Union européenne.

Le 29 janvier 2019, la Commission européenne a reconnu le système de certification de la production du soja américain comme étant compatible avec les normes de durabilité de l’Union européenne. La reconnaissance de ce système facilite l’incorporation de soja américain dans les carburants européens. Cela n’était nullement interdit auparavant. Mais c’est parce que nous considérons que les biocarburants issus de soja certifié durable peuvent contribuer aux objectifs d’énergies renouvelables dans les transports qu’une telle incorporation est autorisée.

Vous le voyez, la réglementation européenne ne discrimine pas les matières premières entre elles, mais impose des critères de durabilité. Le gouvernement français est vigilant à cet égard, en particulier pour les biocarburants incorporés. C’est pourquoi il soutient le renforcement de la traçabilité et des contrôles. Il ne peut s’opposer à l’entrée sur le territoire de matières premières – en l’occurrence le soja américain – qui respectent le même cahier des charges européen.

À la rentrée, le Gouvernement présentera son plan stratégique « protéines végétales », qui s’inscrit dans le cadre d’un plan « protéines » européen – je devais le détailler au printemps, mais le Covid ne l’a pas permis. Le but est de garantir une autonomie protéique, pour que nous ne dépendions plus des tourteaux de soja américains qui traversent l’Atlantique !