Intervention de Michel Savin

Monsieur le ministre, j’évoquerai ce matin la lutte contre le piratage du sport.

Depuis plusieurs années, la France s’est engagée à mieux protéger les ayants droit et diffuseurs des programmes sportifs, notamment avec l’adoption de l’article 24 de la loi Éthique et transparence du sport professionnel du 1er mars 2017.

Toutefois, ce dispositif se révèle insuffisant : il est désormais nécessaire de renforcer les mesures protégeant les ayants droit et diffuseurs et d’assurer une lutte enfin effective contre le piratage des contenus sportifs en direct.

La valeur des droits sportifs en France dépassera les 1, 5 milliard d’euros dès la saison sportive 2020-2021, et ces droits sont un des éléments importants de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.

Le phénomène du piratage des contenus sportifs, quant à lui, connaît un véritable essor depuis plusieurs années ; le manque à gagner estimé serait de l’ordre de 500 millions d’euros et de plusieurs centaines de milliers d’abonnés.

En examinant le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, les députés ont adopté très largement en commission des affaires culturelles un article 23 visant la mise en œuvre d’un dispositif spécifique de lutte contre le piratage du sport. L’adoption de ce dispositif équilibré a été saluée par l’ensemble des acteurs.

Alors que la crise sanitaire inflige de très fortes difficultés économiques aux acteurs du sport, la mise en œuvre rapide d’un tel dispositif serait une réponse forte au soutien des acteurs économiques concernés. Elle permettrait également de préserver les mécanismes de solidarité au bénéfice du sport amateur.

Monsieur le ministre, quel est désormais votre calendrier pour l’examen de ce projet de loi, qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire ? Sous quelle forme les dispositifs seront-ils adoptés ? Nous entendons parler de textes moins ambitieux que prévu, voire d’ordonnances. Pouvez-vous nous assurer que ce dispositif de lutte contre le piratage du sport sera adopté dans les plus brefs délais ?