Intervention de Franck Riester

Monsieur le sénateur Savin, vous le rappelez avec raison : le piratage est un fléau, pour les contenus de la création comme pour les contenus sportifs. Nous le savons bien, les droits sportifs contribuent au financement de toute la filière du sport, notamment les sports régulièrement retransmis à la télévision, comme le football, le rugby et bien d’autres.

Le Gouvernement est totalement mobilisé dans la lutte contre le piratage. Il y a quelques années, j’ai moi-même été le rapporteur de la fameuse loi qui a créé la Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, visant à lutter contre le piratage.

De plus, le projet de loi audiovisuel contient un certain nombre de dispositions permettant de renforcer la lutte contre le piratage, notamment pour les contenus sportifs. Le juge doit pouvoir intervenir en amont des compétitions, afin que les sites soient bloqués dès que commence la retransmission du sport en direct. Ces nouveaux pouvoirs donnés au juge ont toute leur importance.

Vous l’avez indiqué : en commission, le dispositif a encore été renforcé, notamment pour raccourcir les délais de traitement des dossiers. Il s’agit de faire en sorte que la justice intervienne plus vite et que les ayants droit obtiennent plus facilement gain de cause.

Avec ma collègue ministre des sports et avec Mme la garde des sceaux, nous sommes en train d’étudier ces nouvelles dispositions. Leur constitutionnalité nous inspire encore quelques doutes, mais nous avons la même détermination que les députés qui en ont eu l’initiative de cet amendement : il faut renforcer encore, si c’est possible, le dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs en ligne.

Pour ce qui concerne le calendrier, le Gouvernement doit bien sûr tenir compte des perturbations causées par le Covid. Les urgences sont nombreuses. Nous voulons aller vite pour la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA, permettant d’obliger les plateformes à investir dans les contenus culturels français et européens. Je vous le confirme, nous procéderons vraisemblablement par ordonnances.

Nous discutons avec l’Assemblée nationale et le Sénat pour inscrire le plus tôt possible à l’ordre du jour le projet de loi audiovisuel. Ce texte est très important pour renforcer la lutte contre le piratage, mais il contient bien d’autres volets, comme la préparation de la télévision du futur !