Intervention de Michel Savin

Monsieur le ministre, j’entends bien que le Gouvernement est mobilisé. En outre, vous confirmez qu’un travail important a été fait au Parlement, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, pour renforcer les pouvoirs du juge et, ainsi, sanctionner plus rapidement ceux qui piratent ces contenus.

Malheureusement, vous ne nous donnez toujours pas de calendrier. La saison sportive commencera dans quelques mois, et les diffuseurs, comme les ligues, sont très inquiets de ce manque de dispositifs. Le Sénat devrait bientôt déposer une proposition de loi sur ce point, pour que nous avancions plus rapidement !