Intervention de Annick Billon

Monsieur le secrétaire d’État, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros hors taxes, à compter du 1er janvier 2020.

Or la crise sanitaire qui a secoué le pays a gravement fragilisé le tissu économique français, imposant à tous les acteurs, économiques et politiques, d’user de ressources pour s’adapter à cette situation inédite. Dans ce contexte, il apparaît que la procédure contraignante relative à la passation de marchés publics réduit grandement la marge de manœuvre des élus : elle constitue un véritable frein à la commande publique et contribue à fragiliser davantage nos entreprises.

C’est pourquoi je demande au Gouvernement de bien vouloir, de façon limitée dans le temps, relever le seuil de 40 000 à 90 000 euros hors taxes. Ce relèvement permettrait notamment de passer plus facilement des contrats relatifs aux travaux de voirie ou de rénovation et de favoriser, peut-être, des entreprises locales, non par clientélisme mais par souci de préserver des emplois sur nos territoires.