Intervention de Yannick Vaugrenard

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous n’avez semble-t-il pas été en mesure de répondre à ma question relative au délai dans lequel la commission mixte paritaire se réunira. Je réitère mon souhait que ce délai soit le plus court possible, afin que les décrets d’application puissent être pris rapidement.

Cela étant, il sera souhaitable d’évaluer les dispositifs qui auront été votés. Lorsque Bloctel a été créé, tout le monde pensait qu’il serait efficace. Or ce dispositif ne fonctionne pas. C’est pourquoi je souhaite vraiment qu’un point d’étape soit réalisé un an ou un an et demi après la mise en application de cette loi.