Intervention de Cédric O

Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous interrogez le Gouvernement sur la situation des commerçants itinérants et leurs difficultés à la suite de l’interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes.

Comme tous les professionnels, les commerçants itinérants peuvent bénéficier des mesures de soutien mises en place depuis le début de la crise. Comme vous l’avez rappelé, ils peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros, mais il ne s’agit que du premier volet. Un second volet, instruit par les régions, permet d’octroyer une aide supplémentaire.

Les commerçants itinérants peuvent également bénéficier des mesures de soutien d’urgence mises en place pour toutes les entreprises : reports, voire exonérations de charges présentées dans le PLFR 3, prêts garantis par l’État, activité partielle pour les salariés.

En outre, des aides sont proposées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Les artisans et commerçants ainsi que leur conjoint collaborateur relevant du régime complémentaire des indépendants, le RCI, ont perçu de manière automatique, fin avril début mai, une aide – le CPSTI RCI Covid-19 – de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Pour être éligible à cette aide, il convenait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par un certain nombre de commerçants, notamment les forains, du fait des mesures sanitaires. La prévalence de l’épidémie baissant, nous espérons que ces mesures pourront être allégées prochainement. Le Président de la République a fait un certain nombre d’annonces en ce sens dimanche soir. Compte tenu du risque d’une deuxième vague, il nous faut rester vigilants, mais nous espérons évoluer vers un retour à la vie normale le plus rapidement possible. Nous devrons également entreprendre un travail avec les fédérations professionnelles.

Quoi qu’il en soit, soyez assuré de l’engagement du Gouvernement et de sa détermination à permettre à la profession évoquée comme au plus grand nombre de résister au mieux à la crise actuelle et de repartir le plus vite possible.